Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : [date]
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Jaline Bijoux, accessible à l’adresse [URL du site].
1. Identité du vendeur
Le site Jaline Bijoux est édité par :
Nom commercial : Jaline Bijoux
Dénomination légale : Jaline
Statut juridique : micro-entreprise
SIRET : 94012590000017
Adresse : 444 chemin terra gasta, 06510, Gattières
E-mail : jalinebijoux@gmail.com
2. Produits
Jaline Bijoux propose à la vente des bijoux et accessoires.
Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur chaque fiche produit : photos, description, matière, dimensions, couleur, prix et disponibilité.
Les photos sont les plus fidèles possible, mais de légères différences de couleur, de taille ou de rendu peuvent exister selon l’écran utilisé ou selon le caractère artisanal de certains bijoux.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Si le vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA, la mention applicable est : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Jaline Bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, renseigne ses informations de livraison et de facturation, puis valide sa commande après avoir vérifié le récapitulatif.
Toute commande validée implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Jaline Bijoux se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige avec le client, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste sur le prix ou d’indisponibilité du produit.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le site : carte bancaire, Shop Pay, Apple Pay, PayPal ou tout autre moyen affiché au moment du paiement.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par Shopify. Jaline Bijoux ne conserve pas les données bancaires complètes du client.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Zones de livraison : France / Union européenne
Délais de préparation : 3 à 6 jours ouvrés
Délais de livraison estimés : 3 à 9 jours ouvrés selon le transporteur
Les délais sont donnés à titre indicatif. Jaline Bijoux ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à une adresse incorrecte fournie par le client.
En cas de colis retourné à l’expéditeur à cause d’une adresse incomplète ou erronée, les frais de réexpédition pourront être facturés au client.
7. Droit de rétractation
Conformément au droit applicable, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter Jaline Bijoux à l’adresse suivante : jalinebijoux@gmail.com, en indiquant son nom, son numéro de commande et les produits concernés.
Le client dispose ensuite de 14 jours pour retourner les produits.
Les produits doivent être retournés non portés, non abîmés, complets, dans leur emballage d’origine ou dans un emballage protégeant correctement les articles.
Pour des raisons d’hygiène, les bijoux portés, abîmés, salis ou descellés lorsqu’un scellé d’hygiène est prévu ne pourront pas être repris.
Les produits personnalisés, fabriqués sur demande ou clairement adaptés aux choix spécifiques du client ne sont pas repris, sauf défaut ou erreur imputable à Jaline Bijoux.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de commande ou produit défectueux.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation, sous réserve de récupération des produits ou de preuve d’expédition fournie par le client.
8. Retours et remboursements
Avant tout retour, le client doit contacter Jaline Bijoux à l’adresse suivante : jalinebijoux@gmail.com
Aucun retour ne doit être envoyé sans demande préalable.
Après réception et vérification des articles retournés, Jaline Bijoux procédera au remboursement via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Les frais de livraison initiaux peuvent être remboursés selon les conditions prévues par la loi. Les frais de retour restent à la charge du client sauf erreur ou défaut du produit.
9. Produits défectueux ou erreur de commande
Si le client reçoit un produit défectueux, abîmé ou non conforme à sa commande, il doit contacter Jaline Bijoux dans les meilleurs délais à l’adresse suivante : jalinebijoux@gmail.com, avec son numéro de commande et des photos du produit concerné.
Après vérification, Jaline Bijoux proposera une solution adaptée : remplacement, échange, réparation ou remboursement.
10. Garanties légales
Les produits vendus par Jaline Bijoux bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client peut contacter Jaline Bijoux à l’adresse suivante : jalinebijoux@gmail.com
11. Responsabilité
Jaline Bijoux ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, d’un entretien inadapté, d’une usure normale ou d’une réaction allergique liée à une sensibilité personnelle du client.
Le client est invité à consulter les informations relatives aux matériaux et à l’entretien des bijoux avant achat.
12. Entretien des bijoux
Pour préserver les bijoux, il est recommandé d’éviter le contact avec l’eau, le parfum, les cosmétiques, les produits ménagers, la transpiration excessive et l’humidité prolongée.
Les bijoux doivent être rangés dans un endroit sec, à l’abri de la lumière et des frottements.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées pour traiter les commandes, assurer la livraison, gérer la relation client et respecter les obligations légales.
Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site Jaline Bijoux, notamment les textes, visuels, photos, logos, créations, noms de produits et éléments graphiques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.
15. Réclamations
Pour toute réclamation, le client peut contacter Jaline Bijoux à l’adresse suivante :
E-mail : jalinebijoux@gmail.com
Adresse postale : 444 chemin terra gasta, 06510 gattières
16. Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée à Jaline Bijoux, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur désigné :
Kevorkian-Vialard Martine Ann
Toulouse
CM2C
Cette information doit être complétée après choix effectif d’un médiateur référencé.
17. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable avant toute action judiciaire.
